Le Guide des Professions Juridiques

Votre réseau juridique, judiciaire, administratif et fiscal à portée de main

POLITIQUE DE COOKIES DE WOLTERS KLUWER FRANCE

Lors de la consultation de nos sites, des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sont susceptibles d’être enregistrées par des programmes, notamment dans des fichiers dits « cookies ».
Cette page d’information est donc destinée à vous informer sur ce qu’est un cookie, pourquoi et comment nous les utilisons et comment vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation. Dans cette notice, le terme « nous » désigne la société Wolters Kluwer France.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, enregistré par le serveur d'un site Internet dans le navigateur de votre ordinateur, téléphone ou tout autre appareil lors de la consultation de ce site.

    Un cookie contient plusieurs données :
  • le nom du serveur qui l'a déposé ;
  • un identifiant sous forme de numéro unique ;
  • éventuellement une date d'expiration.
Quels sont les cookies présents sur nos sites ?
    Les cookies sont essentiels au fonctionnement de nos sites. Nous utilisons les cookies suivants :
  • Les cookies strictement nécessaires
    Ces cookies ont pour objet de fluidifier la navigation sur nos sites Internet tout en permettant l’utilisation optimale des différentes fonctionnalités.
    Le refus ou la suppression de ces cookies peut empêcher le bon fonctionnement de nos sites.
  • Les cookies fonctionnels
    Les cookies fonctionnels sont destinés à faciliter le fonctionnement de nos sites Internet et à en rendre l'utilisation plus agréable pour le visiteur.
    Ces cookies nous permettent de collecter des informations relatives à la navigation sur le site afin de fournir au visiteur un service personnalisé. Il s'agit, par exemple, des cookies qui retiennent vos préférences.
  • Les cookies de performance
    Nos sites Internet utilisent Google Analytics. Nous utilisons donc les cookies de performance pour analyser l’utilisation qui est faite de nos sites afin d’en améliorer le fonctionnement. Il est ainsi possible de trouver sur nos sites un cookie qui recense le nombre de visiteurs uniques et un autre qui analyse quelles sont les pages les plus populaires.
  • Les cookies de ciblage/publicité
    Ces cookies nous permettent de vous proposer des contenus et des publicités adaptés à vos besoins.
  • Les cookies tiers
    Nos sites internet contiennent également des cookies émanant de tiers tels que (i) notre partenaire bancaire pour garantir le paiement des transactions effectuées sur nos sites, (ii) des services audiovisuels, (iii) des boutons propres aux médias sociaux, (iv) des publicités, (v) des services d’amélioration de l’expérience utilisateur, (vi) des services associant la navigation sur nos sites à des envois d’emailings promotionnels ou à des statistiques d’accès. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur nos sites.
    • Enfin, nous n’utilisons pas de cookies qui stockent des données personnelles sensibles.

      Qui utilise les informations collectées par les cookies?

      Les informations collectées par nos cookies sont exclusivement utilisées par Wolters Kluwer France, à l’exception de celles contenues dans les cookies tiers, qui sont utilisées et gérées par des entités externes afin de satisfaire aux demandes d’amélioration de nos services et de l’expérience du visiteur au cours de sa navigation sur nos sites.

      Comment accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre ordinateur ?

      L’enregistrement d’un cookie dans votre ordinateur est subordonné à votre volonté. Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation ou par l’intermédiaire de plateformes interprofessionnelles, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, accepter (1) ou refuser (2) l'installation des cookies sur votre ordinateur.

      1- L’acceptation des cookies

      Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre ordinateur.

      2- Le refus des cookies

      Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière à :

      • ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement lors de la consultation d’un site, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre ordinateur ;
      • refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur.

      Attention : tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

      Si vous choisissez de refuser l’enregistrement des cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au mauvais fonctionnement de nos services.

      Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

      Vous pouvez à tout moment accepter, restreindre, bloquer ou supprimer les cookies de nos sites en modifiant la configuration de votre logiciel de navigation selon les modalités suivantes.