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Actualités du droit
VIE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
Ce qu’il faut retenir de l’actualité la semaine du 9 au 13 septembre 2024
13/09/2024Vous n’avez pas eu le temps de suivre l’actualité juridique cette semaine ? Aucun problème. Nous vous proposons une sélection des informations à retenir. Bonne lecture !
La branche des cabinets d'avocats se dote d'un accord sur l'aménagement du temps de travail
13/09/2024Dans le cadre de la future convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats, dont l’avis d’extension est paru au Journal officiel du 17 août 2024, les partenaires sociaux ont signé, le 21 juin 2024, un accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail. Il rénove notamment le dispositif du forfait-jours, en mettant en place un système de veille et d’alerte. L’accord qui entrera en vigueur après son extension a été déposé le 17 août 2024 auprès de la Direction générale du travail.
Cabinets d’avocats : la branche actualise les catégories objectives de salariés bénéficiaires du régime complémentaire des cadres
13/09/2024La branche des salariés des cabinets d’avocats a conclu le 21 juin 2024 un accord permettant aux cabinets de se mettre en conformité avec la réglementation relative aux catégories objectives de salariés bénéficiaires d’un régime de protection sociale complémentaire. Les partenaires sociaux ont déterminé les salariés relevant de la catégorie des cadres en y intégrant les assimilés cadres et les salariés bénéficiaires d’une extension de régime (les « ex-article 36 »). Le texte a été déposé le 14 août à la DGT.
Vers un urbanisme durable - Présentation des propositions du 120e Congrès des Notaires de France
13/09/2024Comment accompagner les projets face aux défis environnementaux afin de rendre notre urbanisme plus durable ? Anticiper, convaincre, et réaliser, sont les trois maîtres mots ayant guidé l’équipe du 120e Congrès des Notaires de France. Focus sur les propositions des commissions et rendez-vous à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochain !
Audiences délocalisées et recours à la visio audience pour les étrangers : le CNB dit non !
12/09/2024Depuis le 15 juillet 2024, l'audience devant le JLD comme devant le juge administratif concernant un étranger retenu sera soit une audience délocalisée, soit une vidéo-audience. Le CNB a exprimé sont opposition, lors de son Assemblée générale (AG) du 5 septembre 2024.