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Actualités du droit

VIE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

À l’agenda du Parlement du 6 au 10 février 2023
06/02/2023

Le point sur le programme de la semaine du Parlement.


Ce qu’il faut retenir de l’actualité la semaine du 30 janvier au 3 février 2023
03/02/2023

Vous n’avez pas eu le temps de suivre l’actualité juridique cette semaine. Aucun problème. Nous vous proposons une sélection des informations à retenir. Bonne lecture !


Notaires : ouverture d’un concours professionnel dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz
03/02/2023

Une session du concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz est ouverte par un arrêté du 1er février 2023, publié au Journal officiel du 3 février 2023. Ce dernier précise les dates des épreuves écrites et orales, le lieu de celles-ci, le nombre de places ouvertes, et la date butoir pour effectuer sa demande d’inscription.


Liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice : l’Autorité de la concurrence lance deux consultations publiques
02/02/2023

L’Autorité de la concurrence annonce le lancement de deux consultations publiques, accessibles aux acteurs intéressés jusqu’au 2 mars 2023, dans un communiqué de presse du 1er février 2023. Ces dernières sont lancées dans le but de préparer des avis sur la liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice et de proposer une révision des cartes arrêtées en 2021.


Retour sur la 6e édition du Baromètre des legaltechs françaises : le secteur de la Tech touché par la morosité ?
02/02/2023

Après la vague des créations, puis celle de la consolidation des business, l’ère est désormais à la concentration. Entre évolution des levées de fonds, croissance du chiffre d’affaires et de la masse salariale, extension à de nouveaux marchés et rapprochements entre acteurs : retour sur la 6e édition du Baromètre des legaltechs françaises.


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