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Actualités du droit

VIE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

Ce qu’il faut retenir de l’actualité la semaine du 10 au 14 janvier 2022
14/01/2022

Vous n’avez pas eu le temps de suivre l’actualité juridique cette semaine. Aucun problème. Nous vous proposons une sélection des informations à retenir. Bonne lecture !


Immobilier : les notaires dressent le bilan de 2021
14/01/2022

Lors du lancement de l’opération « Parlons de Toits » du 13 au 17 décembre, les Notaires de France ont dévoilé le Bilan Immobilier de l’année 2021. Zoom.


Greffiers des tribunaux de commerce : fixation du taux de référence relatif à la bourse commune
13/01/2022

Un arrêté du 3 janvier 2022 fixe le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l’année 2022.


CNB : premiers résultats de la consultation sur l’accès au droit
12/01/2022

Pas moins de 3420 personnes ont participé aux consultation "Comment favoriser l'accès au droit pour lutter contre les injustices" du Conseil national des barreaux sur Make.org.


Ce qu’il faut retenir de l’actualité la semaine du 3 au 7 janvier 2022
07/01/2022

Vous n’avez pas eu le temps de suivre l’actualité juridique cette semaine. Aucun problème. Nous vous proposons une sélection des informations à retenir. Bonne lecture !


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